Origine Tecsol 

Une première version du nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque a été envoyée dans la soirée du 23 février en vue d’une étude du texte par le Conseil Supérieur de l’Energie du 2 mars.

Cette proposition confirme plusieurs rumeurs inquiétantes :
 plafonnement des projets à 100 kW. Le tarif d’achat est plafonné à 100 kW et le tarif d’intégration au bâtiment est limitée à 36 kW voire 9 kW s’il ne s’agit pas de bâtiment à usage d’habitation, d’enseignement ou de santé. Des appels d’offre seront mis en place pour tous les projets > 100 kW. Il s’agira d’appels d’offre simplifiés pour les installations < 250 kW. Les parcs au sol et installations sur bâtiments > 250 kW seront donc soumis à des appels d’offre dont le premier pourrait être publié cet été.

 baisse trimestrielle très importante des tarifs. Les coefficients d’ajustement des tarifs s’appliqueront sur la base des volumes installés sur le segment “intégré dans l’habitat” et “intégré simplifié + intégré hors habitat”. Les indices de baisse des tarifs ne sont pas linéaires, mais voisins d’une baisse de 10 % pour chaque tranche de 10 MW/trimestre sur un segment au delà de 5 MW/trimestre sur un segment. Par exemple, si 50 MW sont installés chez les particuliers en 3 mois, la baisse sera de 6 % à chaque trimestre soit 22 % après 1 an ! Cette baisse serait même, si les installations trimestrielles dépassent 65 MW de 9,5 % par trimestre soit 33% après 1 an ! L’objectif indiqué par le gouvernement est de 100 MW par an pour chacun de ces segments, soit 25 MW par trimestre. Si ce rythme est tenu, mais jamais dépassé, la baisse trimestrielle sera de 2,6 % conduisant à - 10% par an.

 baisse de 20 % des tarifs d’achat par rapport à ceux en vigueur avant le moratoire du 9/12/2010